Gestion d’actifs CIBC inc. annonce son intention d’instaurer des frais d’administration fixes

Gestion d’actifs CIBC inc. (GAC), à titre de gestionnaire, a annoncé aujourd’hui son intention d’instaurer des frais d’administration fixes pour les Fonds Investissements Renaissance, les Portefeuilles Axiom et les Mandats privés Renaissance (chacun étant un « fonds » et, collectivement, les « fonds ») indiqués à la fin du présent communiqué. Ces frais d’administration fixes remplaceront les charges d’exploitation variables actuellement imputées à ces fonds (la « proposition de frais d’administration »).

Sous réserve de l’approbation des porteurs de parts, et si GAC procède au changement, la proposition de frais d’administration entrera en vigueur le 1er septembre 2021. GAC serait alors responsable des charges d’exploitation de chaque fonds, à l’exception de certaines dépenses, en échange du paiement par le fonds de frais d’administration fixes. Les frais d’administration fixes s’appliqueront à toutes les catégories de chaque fonds, à l’exception des catégories O et OH, le cas échéant.

Les avantages pour les porteurs de parts des frais d’administration fixes comprennent une prévisibilité et une transparence accrues du ratio des frais de gestion (RFG) de chaque catégorie des fonds. Le RFG comprendra les frais de gestion, les frais d’administration fixes, certaines dépenses et les taxes applicables. Il est attendu que le RFG de chacune des catégories de chacun des fonds touchés par la proposition de frais d’administration soit inférieur ou égal au dernier RFG publié pour cette catégorie. Les porteurs de parts obtiendront également une protection contre les augmentations éventuelles des charges d’exploitation. Le Comité d’examen indépendant des fonds a examiné la proposition de frais d’administration en ce qui a trait aux conflits d’intérêts potentiels et a formulé une recommandation favorable, ayant déterminé que la proposition de frais d’administration produit un résultat juste et raisonnable pour chaque fonds.

Des assemblées extraordinaires visant à faire approuver la proposition de frais d’administration par les porteurs de parts auront lieu le 30 juillet 2021 ou aux alentours de cette date. Un vote distinct sur la proposition de frais d’administration sera tenu pour chaque fonds, à l’exception de certaines catégories dont les porteurs n’auront pas droit de vote et ne recevront qu’un avis de la proposition de frais d’administration. Les documents liés aux procurations pour les porteurs de parts ayant un droit de vote et l’avis destiné aux porteurs de parts sans droit de vote devraient être envoyés aux alentours du 24 juin 2021.

Catégories touchées

Les porteurs inscrits le 8 juin 2021 qui détiennent des parts dans les catégories suivantes des fonds auront le droit de voter à l’égard de la proposition de frais d’administration :

*Catégories de parts fermées à l’achat au 1er septembre 2017

Les porteurs de parts des catégories de fonds suivantes n’ont pas à approuver la proposition de frais d’administration et ne voteront donc pas à l’égard de celle-ci. Ils recevront un préavis d’au moins 60 jours avant la mise en œuvre du changement, conformément à la loi pertinente sur les valeurs mobilières :

*Catégories de parts fermées à l’achat au 1er septembre 2017

Liste des fonds touchés