Relevés de SPEP

Gestion d’actifs CIBC propose aux investisseurs qui produisent une déclaration de revenus aux États-Unis la déclaration de renseignements annuelle (Annual Information Statement ou AIS) relative aux sociétés de placement étrangères passives (Passive Foreign Investment Company ou PFIC).

L’AIS permet à l’investisseur qui produit, avec le concours de son conseiller fiscal, une déclaration de revenus aux États-Unis de rendre compte des positions qu’il a prises dans des fonds communs de placement, en tant que fonds admissibles (Qualified Electing Fund ou QEF), dans le formulaire 8621 de l’Internal Revenue Service. Les investisseurs et les conseillers doivent remplir le formulaire 8621 pour chaque fonds commun de placement canadien qu’ils détiennent. Dans un fonds admissible, les gains en capital à long terme sont imposés à des taux plus avantageux et aident l’investisseur à éviter les pénalités d’intérêt.

Les lois fiscales américaines relatives aux PFIC sont complexes. Nous recommandons aux porteurs de parts de consulter un spécialiste de la fiscalité américaine au sujet des incidences fiscales et des exigences du fisc américain en ce qui a trait à la déclaration de leurs fonds communs de placement.

L’information qui suit vise à faciliter les calculs et ne doit pas être interprétée comme des conseils fiscaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les PFIC, veuillez sélectionner le fonds dans le menu ci-dessous. Cliquez sur l'icône PDF pour télécharger le fichier.

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Fonds équilibrés
Fonds de revenu diversifié en dollars américains Renaissance
2023
Fonds de revenu diversifié en dollars américains Renaissance catégorie F
2023
Fonds de revenu diversifié en dollars américains Renaissance catégorie O
2023
Fonds de revenu diversifié en dollars américains Renaissance catégorie F Plus
―
Fonds de revenu diversifié en dollars américains Renaissance Catégorie Plus
2023
Fonds équilibré canadien Renaissance
2023
Portefeuille optimal de croissance et de revenu Renaissance catégorie A
2023
Portefeuille optimal de croissance et de revenu Renaissance catégorie F
2023
Portefeuille optimal de croissance et de revenu Renaissance catégorie T4
2023
Portefeuille optimal de croissance et de revenu Renaissance catégorie T6
2023
Portefeuille optimal de croissance et de revenu Renaissance catégorie FT4
2023
Portefeuille optimal de croissance et de revenu Renaissance catégorie FT6
2023
Portefeuille optimal de croissance et de revenu Renaissance catégorie T8
2023
Portefeuille optimal de croissance et de revenu Renaissance catégorie Sélecte
2023
Portefeuille optimal de croissance et de revenu Renaissance catégorie Sélecte- T4
2023
Portefeuille optimal de croissance et de revenu Renaissance catégorie Sélecte- T6
2023
Portefeuille optimal de croissance et de revenu Renaissance catégorie Élite
2023
Portefeuille optimal de croissance et de revenu Renaissance catégorie Élite- T6
2023
Portefeuille optimal de croissance et de revenu Renaissance catégorie Élite- T8
2023
Portefeuille optimal de croissance et de revenu Renaissance catégorie O
2023
Portefeuille optimal de revenu prudent Renaissance catégorie A
2023
Portefeuille optimal de revenu prudent Renaissance catégorie F
2023
Portefeuille optimal de revenu prudent Renaissance catégorie T4
2023
Portefeuille optimal de revenu prudent Renaissance catégorie FT4
2023
Portefeuille optimal de revenu prudent Renaissance catégorie FT6
2023
Portefeuille optimal de revenu prudent Renaissance catégorie T6
2023
Portefeuille optimal de revenu prudent Renaissance catégorie Sélecte
2023
Portefeuille optimal de revenu prudent Renaissance catégorie Élite
2023
Portefeuille optimal de revenu prudent Renaissance catégorie O
2023
Portefeuille optimal de revenu Renaissance catégorie A
2023
Portefeuille optimal de revenu Renaissance catégorie F
2023
Portefeuille optimal de revenu Renaissance catégorie O
2023
Portefeuille optimal de revenu Renaissance catégorie FT6
2023
Portefeuille optimal de revenu Renaissance catégorie T6
2023
Portefeuille optimal de revenu Renaissance catégorie T8
2023
Portefeuille optimal de revenu Renaissance catégorie Sélecte
2023
Portefeuille optimal de revenu Renaissance catégorie Sélecte T6
2023
Portefeuille optimal de revenu Renaissance catégorie Sélecte T8
2023
Portefeuille optimal de revenu Renaissance catégorie Élite
2023
Portefeuille optimal de revenu Renaissance catégorie Élite T6
2023
Portefeuille optimal de revenu Renaissance catégorie Élite T8
2023
Fonds d'actions canadiennes
Fonds d'actions canadiennes toutes capitalisations Renaissance
2023
Fonds de croissance canadien Renaissance
2023
Fonds de petites capitalisations canadien Renaissance
2023
Fonds de valeur de base canadien Renaissance catégorie A
2023
Fonds de valeur de base canadien Renaissance catégorie F
2023
Fonds de titres à revenu fixe
Fonds à rendement flexible Renaissance
2023
Fonds d'obligations à haut rendement Renaissance
2023
Fonds d'obligations à rendement réel Renaissance
2023
Fonds d'obligations canadiennes Renaissance
2023
Fonds d'obligations de sociétés en dollars américains Renaissance
2023
Fonds d'obligations de sociétés Renaissance
2023
Fonds d'obligations mondiales Renaissance
—
Fonds de revenu à court terme Renaissance
2023
Fonds de revenu à taux variable Renaissance
2023
Fonds de revenu d'actions
Fonds de dividendes canadien Renaissance
2023
Fonds de revenu diversifié Renaissance
2023
Fonds de revenu élevé Renaissance (auparavant Fonds de revenu élevé Millénium Renaissance)
2023
Fonds de revenu mensuel canadien Renaissance
2023
Fonds d'actions américaines
Fonds d'actions américaines de croissance neutre en devises
2023
Fonds d'actions américaines de croissance neutre en devises catégorie F
2023
Fonds d'actions américaines de croissance neutre en devises catégorie O
2023
Fonds d'actions américaines de croissance Renaissance
2023
Fonds d'actions américaines de valeur Renaissance
2023
Fonds d'actions américaines Renaissance
2023
Fonds de revenu d'actions américaines Renaissance
2023
Fonds d'actions mondiales
Fonds accent mondial Renaissance
2023
Fonds accent mondial neutre en devises Renaissance catégorie A
2023
Fonds accent mondial neutre en devises Renaissance catégorie F
2023
Fonds accent mondial neutre en devises Renaissance catégorie O
2023
Fonds Chine plus Renaissance
2023
Fonds d'actions internationales neutre en devises Renaissance catégorie A
2023
Fonds d'actions internationales neutre en devises Renaissance catégorie F
2023
Fonds d'actions internationales neutre en devises Renaissance catégorie O
2023
Fonds d’actions internationales Renaissance
2023
Fonds de croissance mondial neutre en devises Renaissance catégorie A
2023
Fonds de croissance mondial neutre en devises Renaissance catégorie F
2023
Fonds de croissance mondial neutre en devises Renaissance catégorie O
2023
Fonds de croissance mondial Renaissance
2023
Fonds de dividendes international Renaissance
—
Fonds de marchés émergents Renaissance
2023
Fonds de petites capitalisations mondial Renaissance
2023
Fonds de valeur mondial Renaissance
2023
Fonds des marchés mondiaux Renaissance
2023
Portefeuille optimal d'actions mondiales neutre en devises Renaissance
2023
Portefeuille optimal d'actions mondiales neutre en devises Renaissance catégorie F
2023
Portefeuille optimal d'actions mondiales neutre en devises Renaissance catégorie O
2023
Portefeuille optimal d'actions mondiales neutre en devises Renaissance catégorie-T4
2023
Portefeuille optimal d'actions mondiales neutre en devises Renaissance catégorie-FT4
2023
Portefeuille optimal d'actions mondiales neutre en devises Renaissance catégorie-FT6
2023
Portefeuille optimal d'actions mondiales neutre en devises Renaissance catégorie-T6
2023
Portefeuille optimal d'actions mondiales neutre en devises Renaissance catégorie-T8
—
Portefeuille optimal d'actions mondiales Renaissance
2023
Portefeuille optimal d'actions mondiales Renaissance catégorie F
2023
Portefeuille optimal d'actions mondiales Renaissance catégorie O
2023
Portefeuille optimal d'actions mondiales Renaissance catégorie T4
2023
Portefeuille optimal d'actions mondiales Renaissance catégorie T6
2023
Portefeuille optimal d'actions mondiales Renaissance catégorie T8
—
Fonds spécialisés
Fonds d'infrastructure mondial neutre en devises Renaissance
2023
Fonds d'infrastructure mondial neutre en devises Renaissance catégorie F
2023
Fonds d'infrastructure mondial neutre en devises Renaissance catégorie O
2023
Fonds d’infrastructure mondial Renaissance
2023
Fonds de ressources mondial Renaissance
—
Fonds de sciences de la santé mondial Renaissance
2023
Fonds de sciences et de technologies mondial Renaissance
—
Fonds immobilier mondial Renaissance catégorie A
2023
Fonds immobilier mondial Renaissance catégorie F
2023
Fonds immobilier mondial Renaissance catégorie O
2023
Fonds immobilier mondial Renaissance
2023
Portefeuille optimal d'avantages sur l'inflation Renaissance
2023
Portefeuille optimal d'avantages sur l'inflation Renaissance catégorie F
2023
Portefeuille optimal d'avantages sur l'inflation Renaissance catégorie O
2023
Mandats privés de titres à revenu fixe
Mandat privé de revenu ultra court terme CIBC
2023
Mandat privé de revenu fixe canadien CIBC
2023
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC Plus
2023
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC Plus T4
2023
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC Plus T6
2023
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie H Plus
2023
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie H Plus T4
2023
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie H Plus T6
2023
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie F Plus
2023
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie F Plus T4
2023
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie F Plus T6
2023
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie FH Plus
2023
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie FH Plus T4
2023
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie FH Plus T6
2023
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie N Plus
2023
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie N Plus T4
2023
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie N Plus T6
2023
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie NH Plus
2023
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie NH Plus T4
2023
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie NH Plus T6
2023
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie O
2023
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie OH
2023
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie S
2023
Mandat privé d'obligations mondiales CIBC
—
Mandats privés équilibrés
Mandat privé de revenu mondial équilibré d'actifs multiples CIBC catégorie O
2023
Mandat privé de revenu mondial équilibré d'actifs multiples CIBC catégorie Plus
2023
Mandat privé de revenu mondial équilibré d'actifs multiples CIBC catégorie Plus T4
2023
Mandat privé de revenu mondial équilibré d'actifs multiples CIBC catégorie Plus T6
2023
Mandat privé de revenu mondial équilibré d'actifs multiples CIBC catégorie Plus T4
2023
Mandat privé de revenu mondial équilibré d'actifs multiples CIBC catégorie N Plus
2023
Mandat privé de revenu mondial équilibré d'actifs multiples CIBC catégorie N Plus T4
2023
Mandat privé de revenu mondial équilibré d'actifs multiples CIBC catégorie N Plus T6
2023
Mandat privé de revenu mondial équilibré d'actifs multiples CIBC catégorie F Plus
2023
Mandat privé de revenu mondial équilibré d'actifs multiples CIBC catégorie F Plus T4
2023
Mandat privé de revenu mondial équilibré d'actifs multiples CIBC catégorie F Plus T6
2023
Mandat privé mondial équilibré d'actifs multiples CIBC catégorie O
2023
Mandat privé mondial équilibré d'actifs multiples CIBC catégorie Plus
2023
Mandat privé mondial équilibré d'actifs multiples CIBC catégorie Plus T4
2023
Mandat privé mondial équilibré d'actifs multiples CIBC catégorie Plus T6
2023
Mandat privé mondial équilibré d'actifs multiples CIBC catégorie N Plus
2023
Mandat privé mondial équilibré d'actifs multiples CIBC catégorie N Plus T4
2023
Mandat privé mondial équilibré d'actifs multiples CIBC catégorie N Plus T6
2023
Mandat privé mondial équilibré d'actifs multiples CIBC catégorie F Plus
2023
Mandat privé mondial équilibré d'actifs multiples CIBC catégorie F Plus T4
2023
Mandat privé mondial équilibré d'actifs multiples CIBC catégorie F Plus T6
2023
Mandat privé de revenu d’actions
Mandat privé de revenu d'actions CIBC
2023
Mandat privé d’actions canadiennes
Mandat privé d'actions canadiennes CIBC
2023
Mandats privés d’actions américaines
Mandat privé d'actions américaines CIBC
2023
Mandat privé d’actions américaines neutre en devises CIBC
2023
Mandats privés d’actions mondiales
Mandat privé d'actions internationales CIBC
2023
Mandat privé d'actions mondiales CIBC
2023
Mandat privé d'actions des marchés émergents CIBC
—
Mandat privé spécialisé
Mandat privé d'actifs réels CIBC
2023
Fonds communs de titres à revenu fixe
Fonds commun prudent de titres à revenu fixe CIBC série A
2023
Fonds commun prudent de titres à revenu fixe CIBC série F
2023
Fonds commun prudent de titres à revenu fixe CIBC série O
2023
Fonds commun de base de titres à revenu fixe CIBC série A
2023
Fonds commun de base de titres à revenu fixe CIBC série F
2023
Fonds commun de base de titres à revenu fixe CIBC série O
2023
Fonds commun de base Plus de titres à revenu fixe CIBC série A
2023
Fonds commun de base Plus de titres à revenu fixe CIBC série F
2023
Fonds commun de base Plus de titres à revenu fixe CIBC série O
2023
Stratégie de rendement absolu d'actifs multiples CIBC
—

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