GAC : Information fiscale am ricaine sur les Fonds Renaissance
Gestion d actifs CIBC (GAC) offre aux investisseurs tenus de produire une d claration de revenus am ricaine des renseignements qui leur permettront de profiter d un traitement fiscal am ricain plus avantageux pour leurs placements dans des fonds communs et des fonds communs de placement.
GAC fournira, sur demande, des d clarations de renseignements annuelles relatives aux SPEP (soci t s de placement trang res passives, appel es en anglais Passive Foreign Investment Companies [PFIC]) pour les Fonds Renaissance d tenus dans des comptes non enregistr s d pargne-retraite, pour l ann e d imposition 2015, qui couvrent la p riode allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015. L Internal Revenue Service (IRS) consid re cette p riode comme acceptable.
Gr ce ces d clarations, les personnes des tats-Unis, y compris les citoyens am ricains et les d tenteurs d une carte verte, peuvent demander ce que leurs placements dans une SPEP soient trait s comme des fonds admissible (Qualified Electing Fund, QEF) dans leurs d clarations de revenus. En vertu du choix relatif un fonds admissible, les gains en capital long terme sont impos s des taux plus avantageux et vitent les p nalit s d int r t.
Pour demander une d claration de renseignements relative aux SPEP :
Les demandes pour l ann e d imposition 2015 doivent tre pr sent es au plus tard le 29 f vrier 2016. Pour demander une d claration de renseignements annuelle relative aux SPEP pour le compte de clients, veuillez communiquer avec le service la client le d Investissements Renaissance par t l phone ou par courriel.
Des questions?
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre repr sentant d Investissements Renaissance.
La famille de fonds Investissement Renaissance n est pas inscrite aupr s de la Securities and Exchange Commission des tats-Unis et ils sont vendus aux tats-Unis conform ment des dispenses d inscription seulement.
