Formulaires

Enregistré/non enregistré

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Formulaire d’adhésion (Enregistré/non enregistré)2.29 Mo
Updated On
janv. 2019

CELI

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Formulaire d'adhésion compte d'épargne libre d'impôt (CELI)1.77 Mo
Updated On
mars 2015
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Formulaire d'adhésion - Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)109.91 Ko
Updated On
oct. 2016

REEE

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Formule de demande pour le régime d’épargne-études individuel2.48 Mo
Updated On
mars 2015
Form Note
Note: Veuillez compléter le formulaire pour la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de baseNote: La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) supplémentaire et le Bon d’études canadien (BEC) n’est pas disponible
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Formule de demande pour le régime d’épargne-études familial2.56 Mo
Updated On
mars 2015
Form Note
Note: Veuillez compléter le formulaire pour la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de baseNote: La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) supplémentaire et le Bon d’études canadien (BEC) n’est pas disponible
Updated On
janv. 2018
Form Note
Formulaire SDE 0093 pour la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
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Demande du Bon d’études canadien (BEC) pour les bénéficiaires adultes678.79 Ko
Updated On
janv. 2022
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Régime d'épargne-études – Retrait partiel/dissolution du régime267.89 Ko
Updated On
mars 2011

Formulaires de transfert

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Autorisation de transfert de placements enregistrés (2033)1.53 Mo
Updated On
mars 2023
Updated On
sept. 2007
Form Note
Transfert de rente du REER ou d'un montant dépasse le montant minimum du FERR (T2030)
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Transfert provenant d'un RPDB ou d'un RPA (T2151)61.49 Ko
Updated On
sept. 2007
Updated On
avr. 2021
Form Note
Transfert entre des régimes enregistrés d'épargne-études - Federal
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Transfert entre des régimes enregistrés d'épargne-études (Supp)69.73 Ko
Updated On
oct. 2012
Updated On
janv. 2013
Form Note
Transfert entre des régimes enregistrés d'épargne-études - Québec

Succession

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CELI Lettre d'instructions et d'indemnisation au décès du titulaire109.91 Ko
Updated On
oct. 2016
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Déclaration de transmission par décès219.5 Ko
Updated On
août 2023
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Attestation ou droit du "conjoint" survivant aux régimes immobilisés44.08 Ko
Updated On
juin 2015
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Définition de « conjoint » , de « conjoint de fait » et de « conjoint de fait admissible à la rente » aux fins de régimes immobilisés seulement41.62 Ko
Updated On
déc. 2012
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Changement des renseignements sur l'époux ou le conjoint de fait cotisant d'un REER/FERR en cas d'échec de la relation34.52 Ko
Updated On
oct. 2013

Divers

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Accord de chèques préautorisés58.81 Ko
Updated On
avr. 2010
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Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)Formulaire de désignation de bénéficiaire2.02 Mo
Updated On
juill. 2019
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Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) Formulaire de désignation d’un rentier successeur et/ou d’un autre bénéficiaire2.09 Mo
Updated On
juill. 2019

Alberta

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Addenda - Fonds de revenu viager prescrit (FRV de l'Alberta)81.43 Ko
Updated On
janv. 2015
Form PDF Upload
Addenda - Compte de retraite immobilisé (CRI de l'Alberta)80.83 Ko
Updated On
janv. 2015
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Demande de retrait de régimes de retraite immobilisés Espérance de vie réduite46.83 Ko
Updated On
avr. 2012

Colombie-Britannique

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Addenda au fonds de revenu viager - pensions de la Colombie-Britannique81.43 Ko
Updated On
sept. 2015
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Addenda au compte de retraite immobilisé - pensions de la Colombie-Britannique80.83 Ko
Updated On
sept. 2015
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Attestation de conjoint par le rentier - Colombie-Britannique22.69 Ko
Updated On
sept. 2015
Form PDF Upload
Demande de retrait de régimes de retraite immobilisés - Espérance de vie réduite - Colombie-Britannique46.83 Ko
Updated On
sept. 2015

Fédéral

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Convention de modification de fonds de revenu viager - Loi sur les normes de prestation de pension fédérale128.38 Ko
Updated On
sept. 2018
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Convention de modification d'un compte RER immobilisé - Loi sur les régimes de pension fédéraux102.13 Ko
Updated On
sept. 2018
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Convention de modification de fonds de revenu viager restreint - Loi sur les normes de prestation de pension fédérale106.84 Ko
Updated On
sept. 2018
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Convention de modification d'un compte Régime d'épargne immobilisé restreint - Lois sur les régimes de pension fédéraux102.83 Ko
Updated On
sept. 2018
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Demande de retrait de régimes à cotisations immobilisées - Espérance de vie réduite52.46 Ko
Updated On
avr. 2012
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Demande de déblocage d'un Fonds de revenu viager restreint sous réglementation fédérale112.5 Ko
Updated On
mars 2010
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Affirmation(s) concernant l'époux ou le conjoint de fait (Annexe V, Formule 2)48.02 Ko
Updated On
sept. 2008
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Attestation des sommes totales détenues dans des Régimes immobilisés régis par une loi fédérale (Annexe V, Formule 3)38.2 Ko
Updated On
sept. 2008
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Demande de transfert des droits à pension conformément à l'article 26 de la - Loi sur les normes de prestation de pension (Annexe 1, Formule 3)45.81 Ko
Updated On
sept. 2008
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Retrait fondé sur des difficultés financières (Annexe 1, Formule 3)80.18 Ko
Updated On
déc. 2008
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Déclaration et indemnité relative à la non-résidence du détenteur pour REER immobilisé, FRV, FRV restreint, où RER immobilisé restreint38.81 Ko
Updated On
nov. 2008

Manitoba

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Retrait en cas d'espérance de vie réduite en vertu de la loi sur les pensions du Manitoba35.18 Ko
Updated On
déc. 2012
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Convention de modification du FERR règlementaire du Manitoba54.67 Ko
Updated On
sept. 2010
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Attestation de conjoint par le rentier - Manitoba36.33 Ko
Updated On
mars 2011
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Avenant de compte de retraite immobilisé (CRI) annexé au contrat de REER81.07 Ko
Updated On
août 2018
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Avenant de fonds de revenu viager (FRV) annexé au contrat de FERR114.07 Ko
Updated On
août 2018

Nouveau-Brunswick

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Convention de modification - Fonds de revenu viager - Loi sur les prestations de pension du Nouveau-Brunswick79.54 Ko
Updated On
déc. 2012
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Convention de modification - Compte de retraite immobilisé - Loi sur les prestations de pension du Nouveau-Brunswick64.94 Ko
Updated On
déc. 2012
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Attestation de conjoint par le rentier - Nouveau-Brunswick37.39 Ko
Updated On
déc. 2012
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Demande de retrait de régimes à cotisations immobilisées - Espérance de vie réduite52.46 Ko
Updated On
avr. 2012
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Dossier du transfert des fonds de retraite immobilisé – Nouveau-Brunswick451.44 Ko
Updated On
avr. 2008

Nouvelle-Écosse

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Attestation de conjoint par le rentier - Nouvelle-Écosse36.97 Ko
Updated On
avr. 2008

Ontario

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Convention de modification d'un Nouveau fonds de revenu viager - Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario116.39 Ko
Updated On
sept. 2018
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Convention de modification d'un compte de retraite immobilisé (Ontario)99.33 Ko
Updated On
sept. 2018
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Attestation de conjoint par le rentier - Ontario36.26 Ko
Updated On
mars 2008

Québec

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Convention de modification - Fonds de revenu viager (Québec) - Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec90.33 Ko
Updated On
mai 2013
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Convention de modification - Compte de retraite immobilisé (Québec) - Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec65.72 Ko
Updated On
avr. 2008
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Demande de retrait de régimes à cotisations immobilisées - Espérance de vie réduite52.46 Ko
Updated On
avr. 2012

Saskatchewan

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Attestation de conjoint par le rentier - Saskatchewan34.96 Ko
Updated On
avr. 2008
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Demande de retrait de régimes à cotisations immobilisées - Espérance de vie réduite52.46 Ko
Updated On
avr. 2012

Terre-Neuve-et-Labrador

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Attestation de conjoint par le rentier - Terre-Neuve-et-Labrador37.88 Ko
Updated On
févr. 2008
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Demande de retrait de régimes à cotisations immobilisées - Espérance de vie réduite52.46 Ko
Updated On
avr. 2012

Formulaires de Fonds mutuels CIBC *

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Demande de souscription (enregistré/non enregistré)2.28 Mo
Updated On
déc. 2021
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Demande de CELI1.26 Mo
Updated On
déc. 2021
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Accord de chèques préautorisés49.39 Ko
Updated On
avr. 2010
Form PDF Upload
Changement des renseignements sur l'époux ou le conjoint de fait cotisant d'un REER/FERR en cas d'échec de la relation.30.77 Ko
Updated On
oct. 2013